Confidentialité.

Achats et licences

Ton identité civile (prénom et nom), ton e-mail, ton adresse de facturation, les articles achetés et les références du paiement sont nécessaires pour traiter ta commande, créer le PDF nominatif, assurer la livraison et gérer les répartitions. Base légale : exécution du contrat. Le nom d’artiste et le téléphone sont facultatifs : le premier personnalise la licence, le second permet de te joindre en cas de difficulté sur la commande. Pour un achat professionnel, la raison sociale identifie le titulaire ; l’identifiant fiscal est facultatif. Ces informations, la version des conditions et la preuve horodatée de la demande de livraison numérique immédiate et de la reconnaissance de perte du droit de rétractation sont jointes à la commande. Certaines figurent sur la licence PDF. Aucun compte n’est obligatoire. Stripe recueille les informations bancaires directement ; LAYCE ne conserve ni numéro de carte ni cryptogramme.

Compte LAYCE facultatif

Ton e-mail sert à vérifier que l’adresse t’appartient et à accéder aux commandes effectuées depuis ton compte. Base légale : contrat du compte gratuit. La création du compte est séparée de l’achat et ne constitue aucun consentement publicitaire. La connexion utilise un lien à usage unique envoyé par Resend à ta demande. Tu peux supprimer ton compte depuis Mon compte.

Collaborateurs

Les adresses professionnelles fournies à Layce, les crédits, l’accord sur les répartitions et les identifiants Stripe servent au contrat de collaboration et aux versements. Stripe collecte directement les éléments nécessaires à ses vérifications. Les collaborateurs ne reçoivent pas l’identité ou l’e-mail des acheteurs pour faire de la publicité.

Destinataires et prestataires

Layce accède aux données nécessaires à la gestion du service. Cloudflare assure l’hébergement de cette version du site, sa base D1 et son stockage privé R2. Stripe traite les paiements et les comptes collaborateurs. Pour la connexion par e-mail, Resend reçoit l’adresse du destinataire et le lien de connexion pour envoyer le message demandé. Les espaces client, propriétaire et collaborateurs utilisent les comptes LAYCE vérifiés par e-mail.

Ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Leurs conditions de traitement et les garanties applicables sont décrites dans leurs documents : Cloudflare, Stripe et Resend. Les accords de sous-traitance et les garanties de transfert doivent être validés pour la configuration retenue avant les ventes réelles.

Conservation

Commandes et PDF nominatifs de test : 30 jours à partir de la commande, puis suppression automatique lors du prochain passage du service de nettoyage (déclenché par l’activité du catalogue). Les commandes en litige sont conservées jusqu’à résolution du litige. Les fichiers audio originaux ne contiennent pas les données des acheteurs et restent disponibles au catalogue.

Un lien de connexion expire après 15 minutes ; une session après 30 jours. Les empreintes de l’adresse e-mail et de l’adresse IP utilisées pour limiter les demandes de liens sont conservées une heure. Ce traitement de sécurité repose sur l’intérêt légitime de prévenir les abus et de protéger les comptes. Les liens et sessions expirés sont supprimés à la prochaine opération de nettoyage. L’adresse du compte et les références associées sont conservées tant que le compte existe ; sa suppression les retire de la boutique. Les commandes et preuves de licence suivent leur conservation distincte.

Les accords de collaboration sont conservés pendant la relation contractuelle et pendant la période nécessaire à la preuve des répartitions et des droits d’exploitation. Une restriction d’archivage s’applique lorsqu’un litige impose une conservation. La politique des commandes réelles sera publiée avant leur activation ; les achats restent actuellement fermés.

Sur ton appareil

Le panier et les favoris sont stockés dans ton navigateur pour conserver les choix que tu demandes. Ils ne servent pas au suivi publicitaire. Le cookie de connexion est nécessaire à ton compte et n’est créé qu’après ta demande. L’assistant du catalogue répond localement, sans envoyer tes messages à un service d’IA. Les filtres et les messages de cet assistant ne sont pas enregistrés sur le serveur. Aucun outil de publicité ou d’analyse d’audience n’est intégré par Layce au code du site.

Publicité et consentement

Aucune newsletter ni prospection n’est activée. Créer un compte, accepter une licence ou acheter ne t’inscrit à aucune liste marketing. Toute future inscription publicitaire devra proposer un choix séparé, facultatif, décoché par défaut et un retrait simple.

Tes droits

Tu peux demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et, lorsque applicable, la portabilité de tes données ; tu peux t’opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Si un traitement repose sur ton consentement, tu peux le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs. Aucun consentement marketing n’est actuellement collecté.

Écris à 1laayce@gmail.com. Une réponse est apportée en principe dans un mois ; une prolongation motivée peut être nécessaire pour une demande complexe. Ne joins pas spontanément de pièce d’identité : une vérification adaptée pourra être demandée seulement en cas de doute raisonnable. Tu peux aussi adresser une réclamation à la CNIL.